Intervention de Maina Sage

J'appelle votre attention sur la situation de l'aide à l'investissement sur les territoires d'outre-mer. Ce dispositif est souvent décrié au niveau national, à tort de mon point de vue, puisqu'il permet vraiment de soutenir les activités sur nos territoires en maintenant leur attractivité. C'est d'autant plus important, il ne faut pas l'oublier, que nos territoires appartiennent à des ensembles régionaux différents : l'océan Pacifique, l'océan Indien, les Antilles.

Monsieur le ministre, il s'agit là d'un amendement d'appel, qui vise à vous faire comprendre combien nous avons besoin de chiffres. On entend beaucoup de choses concernant la défiscalisation. Il serait donc utile que le ministère des finances produise un rapport détaillé sur ces dispositions au moins tous les deux ans, comme il l'a fait en 2009 et en 2012.

Permettez-moi de vous donner quelques chiffres qui ne manqueront pas de vous étonner. La défiscalisation outre-mer représente 2 % de l'aide à l'investissement au niveau national. Le rapport biennal publié en 2012 a montré que seulement 14 % de ces 2 % ont été accordés aux COM, les collectivités d'outre-mer. Nous avons besoin de telles données, quantitatives et qualitatives, pour mieux piloter cet outil utile à la fois pour l'État et pour nos territoires.

Pour vous, monsieur le ministre, cela ne mange pas de pain, alors que, pour la représentation nationale, ce travail est impossible, ne venez pas me dire le contraire ! Cette obligation a été supprimée en 2008, au moment de la création de la CNEPEOM, la Commission nationale d'évaluation des politiques de l'État outre-mer. Savez-vous combien de rapports ont été rendus, depuis lors, sur la question de la défiscalisation ? Zéro ! En effet la CNEPEOM s'intéresse aux politiques publiques dans leur ensemble.

Ce sont des données que vous êtes seul à détenir. Nous vous demandons tout simplement de les publier au moins une fois tous les deux ans, pour nous aider à améliorer le dispositif. Je sais que nous en discuterons lors des Assises des outre-mer, mais, en adoptant cette mesure dès à présent, nous enverrions un bon signal à l'ensemble des territoires d'outre-mer.