Intervention de Joël Giraud

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJoël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :

Je comprends bien votre souci de transparence, madame la députée, mais je constate que vous demandez, par cet amendement, un rapport pour chaque dispositif de défiscalisation et chaque collectivité d'outre-mer. Or il existe six dispositifs de défiscalisation et cinq collectivités d'outre-mer : il faudrait donc réaliser une trentaine de rapports tous les deux ans, ce qui fait beaucoup. Je comprends votre volonté de disposer de chiffres sur ces questions, mais je ne suis pas sûr que tous ces rapports seraient lus. L'avis de la commission est donc défavorable, même si je suis favorable à ce qu'il y ait plus de transparence sur ces chiffres.

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