Intervention de Gérald Darmanin

Je suis d'accord avec M. le rapporteur général. Votre souci de transparence est compréhensible, madame Sage, et il est envisageable que ces informations soient communiquées à l'Assemblée nationale et au Sénat au moyen d'un rapport. En revanche, il me semblerait exagérer d'obliger le Gouvernement à réaliser, tous les deux ans, une trentaine de rapports. Non seulement cela surchargerait de travail l'administration, mais encore ces rapports ne seraient probablement pas exploités.

Vous avez d'ailleurs évoqué des rapports parus en 2009 et 2012. Il faut en effet attendre une période de temps assez longue avant de pouvoir évaluer l'efficacité et les conséquences des dispositifs fiscaux : si on les évalue de façon trop rapprochée, le regard est biaisé.

Je vous invite donc à retirer votre amendement, en échange de quoi je m'engage, au nom du Gouvernement, à faire le point sur les dispositifs qui vous préoccupent. Sinon, l'avis du Gouvernement sera défavorable.