Intervention de Géraldine Bannier

Le moment présent, qu'on l'envisage sous un angle sanitaire, sociétal ou climatique, appelle des solutions d'avenir que seules la recherche et l'innovation, et, derrière ces mots, les hommes qui en sont les acteurs, pourront esquisser – nul ne peut l'ignorer. La programmation ambitieuse de 25 milliards d'euros s'étale sur dix ans ; elle met fin à une période de sous-investissement chronique qui a vu notre pays décrocher par rapport aux autres pays de l'OCDE, l'Organisation de coopération et de développement économiques. La durée envisagée a pu inquiéter, mais les débats ont rassuré quant à la sécurisation de la trajectoire, grâce à la présentation annuelle d'un rapport d'exécution budgétaire, à l'actualisation tous les trois ans de la programmation et à une visibilité accrue des moyens supplémentaires prévus pour la recherche, dans le cadre du plan de relance. Choisir une programmation sur dix ans, c'est prendre acte de l'ampleur des défis à relever et de la nécessité de disposer d'un temps long pour y parvenir.

À l'issue des débats, l'ambition de porter l'effort de recherche à 3 % du PIB se trouve confortée par la décision de définir cette proportion comme un seuil minimal. Les effets cumulés des augmentations budgétaires – 400 millions d'euros cette année – , et du plan de relance, qui comporte un volet de 6,5 milliards dédiés à la recherche, dont 2,55 milliards, issus du PIA4, le quatrième programme d'investissements d'avenir, pour la période 2021-2022 permettront de mieux financer et évaluer la recherche. Le taux de succès des appels à projets de l'ANR atteindra ainsi 30 %, contre 16 % actuellement. L'augmentation du préciput, fixé à 40 %, constitue un effort important pour renforcer l'abondement financier des établissements, afin de soutenir les laboratoires et unités de recherche.

Dans un contexte de baisse du nombre de doctorants, ces nouveaux moyens serviront également l'objectif majeur d'améliorer l'attractivité des métiers et de sécuriser les carrières : 92 millions d'euros seront ainsi consacrés dès cette année à l'augmentation des rémunérations de tous ceux qui contribuent à la recherche. Une nouvelle voie de recrutement s'ouvre avec les chaires de professeur junior. Elle n'empêchera pas d'augmenter aussi les recrutements par la voie classique. Les ultimes débats ont abouti à la définition d'un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis est un équilibre raisonnable propre à rassurer, d'autant que ce nouveau mode de recrutement, outil attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire.

Les contrats post-doctoraux, privés ou publics, ont pour but de faciliter la transition vers des postes pérennes, tandis que les CDI de mission scientifique, contrats de droit public qui collent à la réalité du projet et s'achèvent avec lui, sécuriseront les acteurs tout le temps nécessaire à l'accomplissement du projet. On notera l'avancée importante, obtenue lors des derniers débats, que constitue le paiement mensuel des vacataires, qui jusque-là patientaient plusieurs mois avant d'être rémunérés. L'expérimentation jusqu'en 2024 d'une dérogation à la qualification des candidats par le CNU, possible uniquement pour les professeurs d'université, devrait simplifier les procédures, quand trouver des candidats à ce poste relève parfois de la gageure. Un bilan et une évaluation seront effectués à l'issue de l'expérimentation, et la concertation va se poursuivre.

La convention séjour de recherche simplifiera l'accueil de doctorants et de chercheurs étrangers ; les liens entre le monde scientifique et la société seront renforcés, notamment ceux avec les entreprises, qui plus que jamais ont besoin des chercheurs en leur sein, en particulier pour répondre à l'impérieuse transition écologique : ces deux aspects participent de l'effort global engagé pour redynamiser la recherche et lui donner toute sa place dans la société.

Un mot, pour finir, sur l'amendement qui suscite la polémique, introduit par le Sénat pour sanctionner l'intrusion de personnes extérieures aux établissements d'enseignement supérieur qui poursuivraient le but d'entraver un débat. Nous vous remercions, madame la ministre, d'avoir apporté les éclaircissements nécessaires et d'avoir rassuré quant à une disposition qui ne remet nullement en cause le droit de contester des étudiants.

Pour conclure, le groupe du Mouvement démocrate et démocrates apparentés salue une nouvelle fois le projet et se positionne en faveur de son adoption. L'ère du soupçon que nous traversons et les défis que nous rencontrons, qui sont déjà ceux du moment présent, réclament plus que jamais qu'un soutien fort soit apporté aux chercheurs, aux enseignants-chercheurs et à tous ceux qui dessinent nos lendemains, avec le meilleur en perspective.