Intervention de Thibault Bazin

Séance en hémicycle du vendredi 17 novembre 2017 à 21h30
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2018 à 2022 - projet de loi de finances pour 2018 — Après l'article 39

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThibault Bazin :

Je précise à Mme Motin que je n'ai pas encore eu le temps d'aller sur le site qu'elle a indiqué.

Je tenais à défendre cet amendement puisqu'il touche à une cause qui m'est particulièrement chère, comme à vous, j'en suis sûr : celle des jeunes agriculteurs. Ceux-ci ont droit à un abattement de 50 % sur leurs bénéfices réalisés au cours de leurs soixante premiers mois d'activité, porté à 100 % au titre de l'exercice en cours à la date d'inscription en comptabilité de la dotation d'installation pour les jeunes agriculteurs, la DJA. La mise en place du prélèvement à la source conduira à les priver d'une année d'abattement puisque tous les contribuables bénéficieront du crédit d'impôt effaçant l'impôt de 2018. Afin que la mise en place du prélèvement à la source ne porte pas préjudice aux jeunes agriculteurs, nous vous proposons de permettre à ces exploitants de renoncer à l'abattement sur 2017 et de proroger de douze mois la période initiale de soixante mois.

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