Intervention de Jean-Michel Fauvergue
Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis défavorable à l'abaissement du seuil, qui prendra désormais en compte les gardes champêtres. Par ailleurs, je présenterai tout à l'heure un amendement visant à étendre l'expérimentation aux communes employant en commun au moins vingt agents. Cet amendement me semble susceptible de vous satisfaire.
