Intervention de Jean-Michel Fauvergue
Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er
Jean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je demande le retrait des amendements nos 414 et 145 au profit de l'amendement no 415 , qui vise à soumettre au débat du conseil municipal la candidature d'une commune à l'expérimentation.
