Intervention de Perrine Goulet

Le prêt à taux zéro – le PTZ – a été instauré en 1995 et modifié à plusieurs reprises. Il permet aux ménages primo-accédants d'acquérir leur résidence principale à moindre coût d'emprunt. Lors de la Conférence nationale des territoires qui s'est tenue le 17 juillet dernier au Sénat, le Président de la République a rappelé sa volonté d'apporter une réponse différenciée à chacun des territoires, en fonction des besoins en matière de logement.

L'article 41 propose de prolonger le dispositif du PTZ, qui devait s'achever le 31 décembre de cette année, pour quatre ans supplémentaires. Initialement, cet article prévoyait une suppression progressive du PTZ pour l'acquisition des logements neufs dans les zones les moins tendues – les zones B2 et C – et un recentrage au profit des logements anciens. Mais ce n'était pas audible pour nos territoires détendus, dans lesquels les revenus sont inférieurs à la moyenne et où l'effet de levier du PTZ est donc important.

Lors de son passage aux 24 Heures du bâtiment, le Président de la République a annoncé le maintien du PTZ pour l'acquisition de logements neufs dans les zones B2 et C durant deux années supplémentaires. Cette décision maintiendra la dynamique immobilière sur nos territoires, ce qui permettra aux habitants aux revenus modestes ou intermédiaires, soit de construire, soit de rénover.

Par ailleurs, l'article 41 supprime, pour les invalides, la condition de primo-accession pour être éligible au PTZ.

En raison de ces avancées pour les territoires et pour les invalides, qui seront présentées au fur et à mesure de l'examen des amendements, j'appelle à voter cet article.