Intervention de Émilie Bonnivard

Monsieur le ministre, à travers cet article, le Gouvernement envisage, à terme, d'exclure du PTZ les jeunes souhaitant accéder à la propriété dans les zones B2 et C, c'est-à-dire les zones rurales périurbaines ou de montagne. Avant l'extinction du dispositif sur ces territoires, il va en outre créer par voie d'amendement deux types de bénéficiaires : ceux ayant accès à un prêt à taux zéro à 40 %, dans les zones tendues, et ceux qui ne pourront prétendre qu'à un taux à 20 %, parce qu'ils vivent sur le reste du territoire national. Cette décision crée une rupture d'égalité entre nos concitoyens dans les outils d'aménagement du territoire pour l'accès à la propriété, selon qu'ils veulent ou peuvent vivre dans telle ou telle zone du territoire national.

C'est une mauvaise nouvelle, pour deux raisons. D'abord, avec ou sans PTZ, une partie de nos concitoyens ne peuvent accéder à la propriété dans les zones tendues, c'est-à-dire en ville, eu égard au coût de l'immobilier, alors qu'ils y travaillent. Par ailleurs, cette décision méconnaît la diversité du coût du foncier sur le territoire national : dans une partie des zones C, notamment les zones touristiques de montagne, le prix du foncier est bien supérieur à celui constaté dans les zones B1. Dans ma circonscription, par exemple, à Fontcouverte-la-Toussuire, station de moyenne montagne, le prix du mètre carré s'élève à 132 euros, alors qu'à Chambéry, il n'est que légèrement supérieur à 100 euros.

La conséquence de cette méconnaissance est que nos jeunes, qui souhaitent vivre, s'installer et travailler en zone de montagne, ne peuvent plus, depuis plusieurs années, y accéder à la propriété et se voient contraints de redescendre dans la vallée, avec de nombreuses conséquences sur le maintien des services et des écoles, mais aussi sur les transports et la pollution. La suppression du PTZ dans les zones C est donc une mauvaise nouvelle pour l'aménagement et l'équilibre du territoire. Nous ne pouvons pas continuer à vivre comme nous le voulons.