Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Votre amendement vise à ce que le rapport d'évaluation général du Gouvernement sur l'expérimentation soit rendu trois mois, au lieu de six, avant le terme de l'expérimentation. Je n'y suis pas favorable : la rédaction actuelle me semble plus opérationnelle si nous voulons généraliser l'expérimentation. Si elle s'avère concluante, un certain laps de temps sera nécessaire pour disposer du rapport d'évaluation. C'est la raison pour laquelle un délai de six mois avant le terme de l'expérimentation a été fixé.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.