Intervention de Véronique Louwagie

Je vais vous le démontrer, mes chers collègues.

Certes, au travers de cet article 40, votre projet de loi de finances prévoit une prorogation du dispositif, mais surtout son recentrage sur les zones les plus tendues, où les besoins en logements, selon les rédacteurs du texte, seraient les plus importants. Mais cet argument mérite d'être affiné.

Le dispositif du PTZ a vocation à accompagner les foyers les plus modestes et les foyers intermédiaires dans leur parcours d'accession à la propriété. Or sa restriction aux logements neufs, appliquée aux zones rurales, empêchera les foyers les plus modestes d'accéder à la propriété dans les zones où ils sont pourtant les plus nombreux. Il convient de rappeler que la majorité des PTZ sont mobilisés dans les zones périphériques, puisque les ménages les plus fragiles financièrement s'éloignent des villes et construisent ailleurs, parce qu'ils n'ont pas les moyens de s'y loger.

Le recentrage du PTZ ancien sur les zones rurales ne favorisera pas forcément les rénovations pour les foyers les plus modestes, puisqu'un coup de rabot important est donné sur un certain nombre d'aides fiscales à la rénovation, comme nous venons de le voir, il y a quelques instants, avec le CITE.

En délaissant les zones rurales au profit des métropoles, la mesure que vous prenez contribuera à accentuer la fracture territoriale. Quand on est, comme moi, députée d'un territoire rural – je suis élue de l'Orne – , on ne peut que se montrer très attentive à cette question. Écoutez ces quelques chiffres : les territoires situés en zones C et B2 mobilisent 56 % des PTZ accordés pour les logements neufs ; en 2016, plus de 100 000 PTZ ont été accordés dans ces zones, contre seulement 35 000 dans les zones A et B1 – c'est dire si le dispositif y fonctionne…

Cette récession va entraîner de facto une baisse de la consommation, une baisse des soutiens aux foyers modestes et également, pour l'État, une baisse de recettes fiscales. Il s'agit d'un véritable abandon des territoires ruraux.