Intervention de Christine Pires Beaune

Madame Louwagie vient de le rappeler : en 2016, 116 000 PTZ ont été accordés, 23 % dans l'ancien et 77 % dans le neuf, dont, pour ce qui concerne le neuf, une très grande majorité en zones B2 et C. Cela a évidemment entraîné un coût non négligeable pour l'État : un peu plus d'1 milliard d'euros. Ce dispositif devait s'arrêter. Entre l'annonce de sa non-reconduction et la présentation de l'article 40 dans sa rédaction actuelle, une levée de boucliers a eu lieu de tous les côtés pour affirmer que ce dispositif marche, qu'il s'adresse aux ménages modestes et qu'il doit donc être prorogé.

Monsieur le ministre, votre proposition de prorogation en fonction du logement concerné – neuf ou ancien – et du zonage me gêne beaucoup parce qu'elle donne vraiment l'impression que certains ménages modestes ne pourront pas faire construire à la campagne ou en périphérie. On peut le regretter un peu lorsqu'on sait que la périphérie se caractérise aussi souvent par une absence de transports publics.

J'ai plaisir à vous voir, monsieur Darmanin. Toutefois il est dommage que votre collègue Benjamin Griveaux, qui représentait tout à l'heure le Gouvernement au banc, soit parti, car il est venu inaugurer un investissement industriel – une usine de titane – dans une commune de campagne de ma circonscription, située en zone C, à 45 kilomètres d'une zone A. Cette usine, un bel ensemble industriel, recrute des jeunes, et ceux qui y travaillent veulent s'installer dans les communes à proximité, en zone C ; comme ils ne sont pas payés une fortune, ils ne pourront pas bénéficier du PTZ.

En outre, cette évolution du dispositif créerait une inégalité qui ne passerait pas le filtre du Conseil constitutionnel.