Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Le texte prévoit déjà la transmission d'une copie aux officiers de police judiciaire. Je peux vous assurer que l'expérimentation qui sera menée, en donnant de nouveaux pouvoirs à la police municipale, permettra de décharger une partie du travail des officiers de police judiciaire de la police nationale et de la gendarmerie nationale. En effet, à l'heure actuelle, nombre de procès-verbaux relevés par les polices municipales, dont beaucoup sont très actives, sont transmis aux OPJ non pas pour information, mais pour qu'ils enquêtent. Cela accroît le nombre de pièces qu'ils doivent traiter et contribue à les coincer derrière leur bureau. L'expérimentation permettra que leurs tâches dans ce domaine soient allégées, tout en les maintenant informés des procès-verbaux transmis. Avis défavorable.