Intervention de Joël Giraud

Comme pour le dispositif Pinel, je vais me permettre de commencer par faire un point sur ce qui a été voté en commission des finances, de façon à avoir une sorte de discussion générale sur l'article 40 avant de passer à l'examen des amendements, sachant que ceux de la commission et du Gouvernement figurent dans le bas de la liste.

Certains d'entre nous l'ont rappelé : le Président de la République a annoncé, à l'occasion des 24 Heures du bâtiment organisées par la Fédération française du bâtiment, le maintien du PTZ pour le neuf dans les zones B2 et C, pendant deux années supplémentaires, c'est-à-dire jusqu'au 31 décembre 2019. La commission des finances a adopté un amendement qui met en oeuvre cette annonce présidentielle, tout en maintenant, indépendamment du zonage, les PTZ pour le neuf dans les communes signataires d'un contrat de redynamisation de site de défense – un CRSD – , c'est-à-dire dans les nombreuses communes où des bâtiments relevant du ministère de la défense ont été rasés pour construire des logements neufs.

Faisons le point ! Si nos amendements sont adoptés, les PTZ pour l'acquisition de logements neufs seront maintenus dans toutes les zones pendant deux années supplémentaires. À compter du 1er janvier 2020, en revanche, le dispositif sera recentré sur les zones A et B1 ainsi que sur les communes signataires d'un CRSD. Les PTZ pour l'acquisition de logements anciens sous seules conditions de travaux seront recentrés sur les zones B2 et C dès le 1er janvier 2018. Les PTZ octroyés dans le cadre de ventes de logements du parc social à ses occupants seront maintenus pour l'ensemble des zones – je le précise car cela a été demandé.

Cette solution permet franchement une sortie progressive et intelligente tout en recentrant le dispositif, à terme, vers les zones les plus adaptées : le neuf pour la création de logements dans les zones tendues ; l'ancien pour la réhabilitation de logements dans les zones détendues. Il ne s'agit donc dans aucune zone de mettre un terme au PTZ.

Je suis très conscient du problème du zonage géographique, qui a été à nouveau soulevé. C'est la raison pour laquelle la commission des finances a également adopté un amendement proposant la remise d'un rapport afin d'en évaluer la pertinence. Ce zonage doit d'ailleurs doit être prochainement modifié. Le rapport serait remis avant l'élaboration du prochain PLF, ce qui nous permettrait, le cas échéant, d'en tirer les conséquences.

Telles sont les dispositions adoptées par la commission des finances.