Intervention de Gérald Darmanin

Il faut examiner l'intégralité de ce qu'ont présenté Jacques Mézard, Julien Denormandie et le Président de la République aux 24 Heures du bâtiment, notamment s'agissant de la libération du foncier. Si l'on fait tout en gardant les yeux fixés sur la fiscalité et les crédits budgétaires, on va dépenser encore plus, parce que ce ne sera jamais assez.

Personne ne peut ignorer qu'en France, y compris dans les campagnes, des gens n'arrivent pas à accéder à la propriété parce que les logements sont trop chers. Peut-être y a-t-il aussi, de la part de ceux qui construisent – peut-être pas de tous, mais d'une partie d'entre eux – , une tendance à intégrer les dispositifs fiscaux dans le prix des produits. Du coup, ces dispositifs sont source de dépenses fiscales élevées mais ne permettent pas d'obtenir un prix d'achat acceptable pour les ménages français.

En outre, je veux bien qu'on réponde à chaque fois par une dépense fiscale à des choses qui n'ont pas été évaluées, mais je trouve la proposition du rapporteur général pleine de bon sens : il faut évaluer ces politiques publiques.

Le Gouvernement a déposé un amendement afin de tenir compte non seulement de ce qu'a dit le Président de la République mais aussi de ce qu'ont dit les professionnels du secteur et les parlementaires. Je proposerai que l'Assemblée nationale adopte cet amendement, qui prévoit certes un resserrement du dispositif du PTZ – ce qui avait été annoncé dès le début, y compris par le Premier ministre, dans son discours de politique générale – , mais en prenant en considération le fait que le texte initialement présenté était un peu trop dur et en entendant les récriminations légitimes des élus. D'où la proposition de maintenir le PTZ sur les logements neufs dans les zones B2 et C pour les années 2018 et 2019.

Entre-temps, j'espère bien que le Parlement aura eu l'occasion d'exercer sa fonction d'évaluation et de déterminer si ces dépenses fiscales sont ou non efficaces. Mais, de grâce, ne saucissonnons pas le débat en examinant d'un côté les crédits budgétaires et les dispositifs fiscaux, et de l'autre un texte plus vaste et plus efficace sur le logement ! Heureusement, dans notre pays, il n'y a pas que les dispositifs fiscaux et budgétaires qui permettent d'atteindre les objectifs que nous nous fixons ; je crois que chacun doit l'avoir en tête.