Intervention de Jean-Michel Fauvergue

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 15h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Michel Fauvergue, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Non, l'avis sera défavorable, mais avec un petite nuance, car le Gouvernement compte travailler sur cette possibilité.

Je répondrai également à Mme Kuster, pour ne pas me montrer impoli à son égard. Si nous avons émis un avis favorable sur les amendements visant à permettre aux gardes champêtres de procéder à la mise en fourrière des véhicules, c'est que nous souhaitons accroître leurs pouvoirs en tant qu'agents de police judiciaire adjoints, car ceux-ci sont actuellement limités. À Paris, aux dernières nouvelles, il n'y a pas de gardes champêtres, mais tout agent de police judiciaire placé sous l'autorité d'un officier de police judiciaire y peut faire une demande de placement en fourrière. Voici la réponse que je voulais vous faire pour ne pas vous laisser dans le noir.

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