Intervention de Alice Thourot
Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 1er
Alice Thourot, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Je vous remercie, monsieur Pauget, pour vos propos.
Si certaines propositions qui figurent dans le rapport n'ont pas été reprises dans la proposition de loi, c'est parce qu'elles ne relèvent pas du domaine législatif mais qu'elles sont d'ordre réglementaire ou organisationnel.
