Intervention de Gérald Darmanin

Je suis sensible à la complexité de la procédure qui impose à la police municipale de faire appel à la police nationale ou à la gendarmerie lorsque, après avoir arrêté un véhicule pour demander à son conducteur de se conformer au code de la route, elle procède à un dépistage qui révèle une imprégnation alcoolique – laquelle rend le conducteur dangereux pour nos concitoyens – , donc sensible à l'idée qu'on puisse lui donner la compétence que vous proposez.

La difficulté, on le sait bien, est qu'il y a deux types de contrôles, ce qui nous conduit d'ailleurs à simplifier : le contrôle d'hier – le ballon – et le contrôle qui permet de confondre la personne qui a consommé de l'alcool ou des stupéfiants. Je ne suis pas défavorable à l'idée que la police municipale puisse procéder à ce second type de contrôle dans le cadre de l'expérimentation. Cependant il ne nous a pas semblé que la rédaction actuelle de l'amendement permettait de le faire, notamment lorsque peut être établi le constat d'une consommation d'alcool très élevée car ce cas de figure, vous le savez, dépasse le champ contraventionnel.

Afin de ne pas fragiliser l'esprit de votre amendement, je vous propose de le retirer pour laisser le Sénat se pencher sur la question, quitte à ce que vous le redéposiez en nouvelle lecture – étant entendu que nous retrouverons le contenu de nos discussions dans le compte rendu de la séance. Nous pourrions ainsi, en accord avec les rapporteurs et avec la Chambre haute, et sur la base d'une rédaction juridiquement fiable, autoriser les polices municipales à procéder aux tests d'imprégnation alcoolique dont nous parlons. J'ai bien compris, d'ailleurs, que vous évoquiez les directeurs de police municipale, qui, en lien avec le procureur de la République, pourraient être autorisés à réaliser ces tests.

L'avis est donc positif dans l'esprit, et c'est d'une manière constructive que je suggère le retrait : vous retrouverez votre proposition dans le texte qui vous reviendra du Sénat ; si elle n'y figure pas, j'émettrai un avis favorable à l'amendement que vous aurez alors pu redéposer.