Intervention de Emmanuelle Ménard

Je souscris à 100 % à votre propos. C'est pourquoi j'ai distingué entre trois cas de figure : celui de la police municipale en tant que telle qui agit sur le territoire de sa commune, celui de la police intercommunale – avec tous les problèmes que vous soulevez et dont je conviens pleinement, tant il est vrai que l'on ne saurait attribuer les mêmes pouvoirs de police à un maire et à un président d'EPCI qui n'est pas élu au suffrage universel direct – et, enfin, celui des communes qui concluent des conventions entre elles, dans la limite d'une population totale de 80 000 habitants, même si ce seuil sera heureusement supprimé. Sans doute l'expression de convention intercommunale est-elle trompeuse : il s'agit en fait de conventions entre communes qui permettent au maire d'une ville centre, par exemple, d'autoriser le concours d'agents municipaux à des villages environnants de moindre importance. Lorsque les policiers municipaux interviennent dans le cadre d'une convention de ce type sur le territoire d'une commune voisine, ils dépendent du maire de la commune où ils interviennent. C'est pourquoi j'ai tenu à distinguer entre les trois cas de figure.