Intervention de Ugo Bernalicis

D'où vient qu'il existe une police municipale, une police du maire ? C'est parce que le maire possède certains pouvoirs de police, mais ce ne sont pas les mêmes que ceux du préfet et de l'État. S'il avait les mêmes pouvoirs de police, les maires qui ont pris des arrêtés interdisant la vente de protoxyde d'azote n'auraient pas été retoqués par les tribunaux administratifs à la demande du service du contrôle de la légalité des préfectures ! S'il avait les mêmes pouvoirs de police, les maires qui ont pris des arrêtés pour autoriser l'ouverture des petits commerces malgré l'état d'urgence sanitaire n'auraient pas été retoqués par les tribunaux administratifs à la demande du service du contrôle de la légalité des préfectures !

C'est donc bien qu'il existe un principe de subsidiarité. Or la police municipale a pour principale fonction d'assurer le respect des arrêtés municipaux que le maire a pris en vertu de ses pouvoirs de police à sur le territoire de sa commune. Tout cela répond à une logique qui justifie la séparation avec la police nationale. Si, en fin de compte, vous estimez que toutes les polices doivent accomplir toutes les tâches policières, alors appliquez le programme de la France insoumise en 2017 : intégrez les effectifs de police municipale à la police nationale, et tout ira plus vite !