Intervention de Emmanuelle Ménard

Avec votre permission, monsieur le président, cette intervention vaudra aussi défense de l'amendement n° 588 de Mme Lorho. Il s'agit, une fois encore, de donner aux policiers municipaux la compétence, dans le cadre de l'expérimentation, de constater par procès-verbal les délits de rodéos motorisés visés à l'article L. 236-1 du code de la route.

J'ai bien compris, monsieur le rapporteur – et nous en sommes tous d'accord – que vous ne souhaitez pas accorder des pouvoirs d'enquête à la police municipale ; c'est la ligne jaune à ne pas franchir. En l'occurrence, nous parlons de constat, non de poursuites, et encore moins d'acte d'enquête. Il ne s'agit que de constater par procès-verbal les délits de rodéo.

Si je fais cette distinction, c'est tout simplement parce qu'il arrive – nous en avons parlé en commission – que la police municipale constate un délit de rodéo grâce au système communal de vidéoprotection, qui dépend d'elle. Je ne dis pas qu'elle doit engager des courses-poursuites ni effectuer des actes d'enquête, mais au moins peut-elle constater le délit. Je ne demande pas d'accroître les pouvoirs et prérogatives de la police municipale afin qu'elle puisse effectuer des actes d'enquête, mais seulement de l'habiliter à constater les délits en question.

Il va de soi qu'une telle mesure renforcerait le continuum de sécurité entre les forces nationales et les polices municipales et favoriserait leur coopération dans la lutte contre les rodéos motorisés. Il serait judicieux de permettre aux policiers municipaux qui sont témoins de telles pratiques de procéder aux constatations nécessaires en vue de l'immobilisation des véhicules concernés, pour permettre l'ouverture subséquente d'une enquête par le parquet. Pour faire face au fléau que constituent les rodéos urbains, il faut étendre les prérogatives de la police municipale en la matière.