Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 1er

Gérald Darmanin, ministre :

Je vous encourage à ne pas le faire, d'autant que cela n'apporte rien à votre argumentaire.

Je suis comme vous : je comprends très bien l'objectif de pénaliser davantage ces rodéos, mais la loi que vous avez votée à l'initiative de Mme Osson et Mme Pouzyreff, avec le soutien des groupes LaREM et MoDem, et qui sans doute peut être améliorée, sanctionne d'ores et déjà « le fait d'adopter, au moyen d'un véhicule terrestre à moteur, une conduite répétant de façon intentionnelle des manoeuvres constituant des violations d'obligations particulières de sécurité ou de prudence prévues par les dispositions législatives et réglementaires du présent code dans des conditions qui compromettent la sécurité des usagers de la route ou qui troublent la tranquillité publique ». C'est par ces mots que vous avez défini le rodéo urbain : « une conduite répétant de façon intentionnelle » des violations à la sécurité routière, ce qui peut donc faire l'objet d'un constat sur la base duquel sera ouverte une enquête, comme le rapporteur vous l'a dit.

Il n'y a pas de honte à rechercher une solution de compromis qui rende la loi applicable. Le président Baroin, que j'ai rencontré, comme vous avez rencontré des représentants de l'Association des maires de France – AMF – avant la rédaction de cette loi, et les maires de France ne souhaitent en aucun cas se voir transférer des pouvoirs qui sont ceux de la police nationale, sauf dans le cadre de l'expérimentation prévue par cet article. Je dois tenir compte aussi de ce que souhaitent les maires, notamment le président Baroin, dont je sais qu'il vous inspire.

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