Intervention de Ugo Bernalicis

d'autres disent qu'au contraire, la loi a été utile et que les rodéos ont diminué. Alors, à quel constat dois-je m'en tenir ? Encore une fois, comme nous ne disposons d'aucun élément en dehors des chiffres de la police relatifs aux saisies – même pas du nombre de rodéos – , et qu'il n'y a pas d'enquête de victimation, on est bien dans la panade !

Une chose est sûre : la constatation de l'infraction par des moyens d'enquête est un élément essentiel. Or ces moyens sont entre les mains de la police nationale, et non municipale. Mais il est entendu que cette dernière peut constater une infraction – elle le fait d'ailleurs déjà la plupart du temps, même si cela ne fait pas partie de ses prérogatives, sous couvert de l'article 73 du code de procédure pénale. D'ailleurs, je vous rappelle que n'importe quel citoyen peut constater une infraction et transmettre sa constatation à l'officier de police judiciaire le plus proche. Voilà comment les choses fonctionnent.

Alors ne dites pas qu'un policier municipal qui voit un rodéo ne peut rien faire : si ! Il peut contacter l'officier de police judiciaire le plus proche, afin que les moyens d'enquête suffisants et nécessaires soient déployés. Encore une fois, c'est notamment une question de moyens.