Intervention de Sébastien Jumel

C'est un sujet préoccupant eu égard à l'équité territoriale. Prenons l'exemple de ma circonscription qui compte 172 communes dont, à ma connaissance, 3 ou 4 ont une police municipale. Les délinquances diverses, rodéos et autres, dont nous parlons, ne doivent-elles pas être traitées de la même manière dans l'ensemble du territoire de la circonscription ?

En ouvrant cette boîte de Pandore, en accentuant d'une certaine manière le risque de délitement des missions essentielles de la police de l'État au profit des polices municipales, nous risquons d'accentuer les inégalités de droit à la sécurité.

Notre collègue Chiche a raison de dire qu'il est important de se mobiliser contre les violences faites aux femmes, mais, de mon point de vue, c'est une prérogative de la police nationale.

Enfin, la proposition de loi aurait pu densifier ce qui doit être au coeur des conventions passées entre la police nationale et les polices municipales. Elle aurait pu graver dans le marbre de la loi les réunions de sécurité qui se tiennent, généralement en bonne intelligence et sous l'autorité du maire, avec le sous-préfet, le procureur de la République et l'ensemble des services de police.

Dans ma ville, c'était comme ça toutes les semaines. Au cours de cette réunion, nous évoquions les problèmes – rodéos, drogue ou autres – et nous nous distribuions les rôles en fonction des compétences clarifiées des différentes entités – police nationale, police municipale, gendarmerie, services des douanes, que sais-je encore.

Vous résistez aux amendements, c'est bien et je m'en satisfais. Il n'en demeure pas moins que vous ouvrez la boîte de Pandore.