Intervention de Christophe Naegelen

Il a sensiblement le même objet que l'amendement no 713 , puisqu'il tend à laisser la possibilité aux policiers municipaux de recevoir des plaintes, cette fois pour dépôt d'ordures sauvage.

Je souhaite obtenir une explication du rapporteur ou du ministre : le rapporteur a indiqué que la compétence visée à travers l'amendement no 713 dépassait le champ d'action de la police municipale. Or il s'agit précisément, dans le cadre de l'expérimentation, d'élargir les compétences des policiers municipaux. J'entends que ma demande peut excéder le périmètre prévu, mais je souhaite obtenir une explication plus complète.