Intervention de Valérie Rabault

Monsieur le ministre, je ne partage pas votre point de vue. Les dépenses de logement représentent 42 milliards d'euros par an, dont 18 milliards pour l'APL et 20 milliards pour les dispositifs fiscaux, TVA à taux réduit incluse. Sur les 18 milliards d'euros destinés à l'APL, 9 milliards vont au secteur privé et 9 milliards aux bailleurs sociaux.

Vous dites qu'il faut limiter l'APL parce qu'elle a un effet inflationniste. Or quel est le seul secteur dans lequel vous décidez de baisser le montant des APL de 50 euros par mois ? Celui du logement social, où les loyers sont plafonnés et où il n'y a pas d'effet inflationniste ! Pardonnez-moi, monsieur le ministre, mais votre raisonnement n'est pas juste. Si vous voulez corriger un effet inflationniste, il faut toucher la base inflationniste. En demandant des efforts à un secteur plafonné, vous allez enclencher un cycle systémique, qui aura des conséquences en chaîne sur les bailleurs sociaux et sur les collectivités locales, lesquels ont accordé pour 130 milliards d'euros de garanties aux bailleurs sociaux – si l'un d'entre eux se casse la figure, c'est la collectivité locale qui sera appelée à la rescousse. Vous dites que l'APL est inflationniste, mais le seul secteur où vous imposez une baisse de leur montant, c'est celui qui n'est pas inflationniste parce que les loyers sont encadrés.