Intervention de Christophe Blanchet

Lors des déplacements et des auditions auxquels mon collègue Pierre-Yves Bournazel et moi-même avons procédé à l'occasion de de la mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon dont nous sommes chargés dans le cadre du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques, et dont nous présenterons le rapport le 3 décembre, nous avons constaté un fléau : la vente à la sauvette de tabac.

L'article R. 644-3 du code pénal sanctionne l'acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette d'une amende de quatrième classe s'élevant à 135 euros. L'instauration de ce cadre réglementaire constitue une avancée notable pour lutter contre ce commerce illicite. Toutefois, les pouvoirs de police locaux demeurent écartés de cette compétence, alors même que ces agents oeuvrent au quotidien pour améliorer la qualité de vie des habitants, maintenir le bon ordre et réduire le sentiment d'insécurité.

Cet amendement vise donc à élargir les compétences de la police municipale en permettant à ses agents de verbaliser l'achat à la sauvette au moyen d'une amende forfaitaire. Cet outil supplémentaire permettra de mieux lutter contre un facteur important d'insécurité au quotidien et d'empêcher l'enracinement des trafics au coeur des villes en dissuadant les acheteurs de produits du tabac à la sauvette. De plus, il concourra à renforcer l'efficacité de la politique de lutte contre le tabagisme au niveau local en limitant l'accès, notamment des jeunes, aux cigarettes de contrefaçon à bas prix et de contrebande.