Se connecter - Mon compte
La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir le sous-amendement no 1345 à l'amendement no 371 et donner l'avis de la commission sur cet amendement.
Voir dans le contexte
Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.