Intervention de Sébastien Jumel

J'ai senti que cette profession avait le souci de donner du contenu à l'idée d'une ruralité vivante et la volonté de faire en sorte que ceux qui vivent dans ces territoires bénéficient des mêmes droits que ceux qui habitent dans les métropoles ou ailleurs dans notre pays.

Parmi les demandes que formulent les gardes champêtres figure celle qui est énoncée dans cet amendement, la possibilité de relever l'identité des contrevenants pour dresser des procès-verbaux en bonne et due forme, un droit qui leur est d'ailleurs reconnu dans le code de sécurité intérieure mais qu'ils aimeraient voir transposé dans le code de procédure pénale. Si quelqu'un ne respecte pas la loi dans une forêt, la personne chargée des missions de police rurale doit évidemment lui demander son identité avant de dresser un procès-verbal.