Intervention de Emmanuelle Ménard

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Mon amendement no 458 , examiné en discussion commune, est différent de celui de M. Jumel dont nous parlons depuis tout à l'heure. Le mien ne vise pas à permettre au garde champêtre de procéder à un relevé d'identité mais prévoit que l'auteur de l'infraction qu'il a constatée soit tenu à sa disposition et que le maire, l'adjoint ou l'officier de police judiciaire territorialement compétent puissent lui prêter main forte. J'aimerais donc obtenir des réponses concernant cet amendement qui redonne au garde champêtre des compétences qu'il avait perdues depuis la loi du 13 octobre 2014, mais qui sont nécessaires pour qu'il puisse exercer convenablement sa mission.

Lorsque vous avez conçu votre proposition de loi, vous avez malheureusement oublié de mentionner la situation des gardes champêtres. La façon dont nous essayons de les réintégrer aujourd'hui est peut-être tirée par les cheveux et bancale mais il s'agit, avec cet amendement, de leur redonner une compétence qu'ils détenaient initialement et qui est essentielle.

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