Intervention de Éric Pauget

Séance en hémicycle du mercredi 18 novembre 2020 à 21h00
Sécurité globale — Article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Pauget :

Ma commune d'Antibes Juan-les-Pins compte vingt-cinq kilomètres de côtes et cinq ports de plaisance. Vous savez que, dans la bande des 300 mètres, ce sont les maires qui sont compétents et l'activité maritime, notamment de contrôle des bateaux de plaisance, n'est pas permise aux polices municipales. Nous vous proposons donc de modifier le code des transports afin de permettre à ces dernières de vérifier les équipements et la sécurité d'un bateau de navigation de plaisance. C'est un vrai problème pour toutes les communes situées sur le littoral.

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