Intervention de Éric Ciotti

Ce débat est sans doute l'un des points majeurs, qui pourrait conduire à une évolution substantielle des conditions d'intervention des polices municipales et accroître leur efficacité dans l'indispensable continuum de sécurité que nous soutenons, je crois, très majoritairement dans cet hémicycle. Nous avons eu un long débat en commission des lois, où j'ai défendu un amendement visant à permettre aux policiers municipaux d'avoir accès au FOVeS et au FPR, sachant que ce dernier est le fichier qui contient les fameuses fiches S – un fichier très important, donc, et même essentiel.

Vous vous êtes engagé, monsieur le ministre, comme certains de vos prédécesseurs l'ont fait à de multiples reprises chaque fois que j'ai défendu ce même amendement dans des débats sur la sécurité, à adopter très vite un décret, arguant du caractère réglementaire de cet accès. Actuellement, en effet, et même si l'on peut envisager de lui donner un caractère législatif, l'accès à ces fichiers relève d'un décret et il serait important que vous solennisiez ce soir devant la représentation nationale un engagement, assorti d'un calendrier, pour que nous avancions enfin. Paradoxalement, si vous le faites, cette disposition ne figurera pas dans le texte, mais elle peut-être sera la plus importante de ce débat et marquera l'avancée la plus essentielle.