Intervention de Ugo Bernalicis

Cette approche n'est pas celle que vous défendez puisque vous proposez d'autoriser un accès à ces fichiers qui, en théorie, relève strictement du cadre judiciaire. Ou bien envisagez-vous que la police municipale développe également une activité de renseignement ? Ce serait sortir complètement de ses missions ! Et nous serions alors définitivement entrés dans un État autoritaire, qui fiche les gens sur un fichier centralisé, pour se faire plaisir, avec l'aide des policiers municipaux. Je ne pense pas, cependant, que ce soit là l'objectif de M. Darmanin, ni de M. Ciotti d'ailleurs – ce qui reste à vérifier !

Quant à autoriser l'accès au FPR ou au FSPRT, le fichier des signalements pour la prévention de la radicalisation à caractère terroriste – puisque celui-ci fait également l'objet de cette demande – , pour quoi faire ? Que fera le maire, une fois informé ? Appliquera-t-il une discrimination dans le traitement des demandes d'aides ou de logement déposées par cette personne ? Cela reviendrait à griller le renseignement, l'information que cette personne est fichée – puisque, par définition, elle n'est pas censée savoir qu'elle l'est. Un peu de bon sens, chers collègues !

Nous sommes donc opposés à ce que la police municipale ait accès à ce type de fichiers. De telles informations n'entrent ni dans ses missions ni dans ses prérogatives.

Évitons la confusion dans les missions des uns et des autres. Le risque serait qu'à la fin, les fichiers ne servent plus à rien !