Intervention de Éric Ciotti

Comme on qualifie certains amendements d'amendements de repli, votre réponse, monsieur le ministre, s'apparente à une réponse de repli par rapport à ce que vous nous avez dit en commission des lois. Le compte rendu de la réunion l'atteste, bien que vous contestiez parfois dans cet hémicycle ce que vous avez dit trois jours avant devant la commission des lois – rappelons-nous, le cas s'est déjà présenté sur un autre sujet…

En commission des lois, donc, après que j'ai présenté mon amendement, vous vous êtes engagé clairement, sans aucune réserve, à inscrire l'accès au FPR et au FOVES dans un décret.