Intervention de Éric Ciotti

Nous vérifierons, si vous le souhaitez, le compte rendu de la réunion de la commission des lois, mais force est de constater que vous soutenez ce soir une position très différente, en net repli. S'agissant du calendrier, vous nous renvoyez aux calendes grecques. Comme je l'ai dit tout à l'heure quand Mme Schiappa était présente, nous débattons cette semaine d'une petite loi alors que la grande loi de programmation que nous attendons depuis le début du quinquennat ne sera sans doute discutée qu'à la fin de l'année 2021 et ne sera donc jamais appliquée durant cette mandature. J'en conclus, une nouvelle fois, que ce quinquennat aura été inutile en matière de sécurité.

J'en viens au fond, monsieur le ministre. Sur le FPR, vous entretenez très habilement la confusion – je vous reconnais cette habileté depuis de nombreuses années – en indiquant que ce sont les maires qui le consulteront. Mais je ne demande pas que les maires puissent consulter le FPR ! Je demande que les policiers municipaux puissent le faire, sous l'autorité des procureurs de la République ! Les personnes inscrites au FPR font l'objet de signalements, mais ce fichier est également rempli par les agents qui relèvent les identités. On sait ainsi qu'une personne fichée est passée tel jour à tel endroit, ce qui est une information utile pour les services de renseignement. Si donc un policier municipal relève l'identité d'une personne fichée au FPR ou constate une infraction commise par une personne fichée au FPR, il est important pour tout le monde de le savoir !

En revanche, je suis opposé à ce que l'identité des personnes fichées S soit fournie aux maires. Cette question fait débat, y compris à l'intérieur de mon groupe, mais j'ai toujours soutenu la même position.