Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Tâchons d'éviter la confusion ! Il est nécessaire pour le maire, officier de police judiciaire de par sa fonction, d'avoir accès à certaines informations. C'est pourquoi je pense qu'il doit pouvoir consulter le FPR – ce qui n'est pas prévu, monsieur le ministre, dans le décret que vous évoquez.

En janvier et en novembre 2015, la préfecture de Seine-Saint-Denis s'est adressée aux maires, dont je faisais partie, pour obtenir des informations. Nous les lui avons fournies, mais nous n'avons reçu aucun renseignement en retour, ce qui n'est guère efficient.

Contrairement à notre collègue Éric Ciotti, je crois donc nécessaire que les maires aient accès aux fichiers des personnes fichées S et fichées pour radicalisation. En revanche, autoriser cet accès à la police municipale nécessiterait la création d'un service spécialisé dans la commune et la constitution d'un fichier communal, ce qui ne paraît pas légitime. Je suis donc opposé à ce que les polices municipales disposent d'un tel fichier. Reste que les maires doivent pouvoir accéder au FPR lorsqu'ils recrutent, lorsqu'ils ont besoin d'informations et lorsqu'on leur demande des renseignements. Plus important encore – vous avez été maire, monsieur le ministre – , il est essentiel, lorsqu'ils donnent des renseignements, qu'ils reçoivent également en retour des informations des services de renseignement territoriaux.

L'accès des maires au FPR est justifié et légitime. On ne peut pas les appeler à la coproduction avec l'État sans leur donner accès à toutes les informations, d'autant qu'ils sont, de par leur fonction, officiers de police judiciaire et qu'ils sont, comme vous l'avez souligné, monsieur le ministre, le prolongement de l'État dans les territoires.