Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le ministre, vous avez évoqué rapidement deux questions dont nous avons débattu en commission. Pouvez-vous nous donner l'assurance que l'accès aux fichiers sera gratuit ? Les polices municipales ne comprennent pas pourquoi elles sont obligées de payer alors que la police nationale et la gendarmerie ont accès aux fichiers gratuitement.

Vous vous étiez par ailleurs moqué de moi – gentiment j'espère ! – lorsque nous avons abordé la question de l'accessibilité des fichiers au moyen de supports numériques portatifs. Il convient de donner aux polices municipales accès aux fichiers, non pas uniquement à partir de postes fixes, mais, comme pour la police nationale et la gendarmerie, à partir de postes numériques portables. Pouvez-vous nous assurer que ce sera bien le cas ?