Intervention de Éric Pauget

Permettez-moi de revenir sur les propos qu'a tenus à l'instant M. le ministre. Je siégeais en commission des lois avec Éric Ciotti le jour de la réunion. Vous avez en effet prononcé les paroles que vous avez citées, monsieur le ministre, mais vous vous êtes engagé, un peu plus tard dans la réunion – nous vérifierons dans le compte rendu – , à prendre un décret établissant la liste des fichiers rendus accessibles et à le préciser clairement en séance publique. Voilà ce à quoi nous nous attendions aujourd'hui. Nous sommes donc déçus que vous reportiez le décret à plus tard.