Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Il figure dans la discussion commune mais fait aussi partie d'une série d'amendements déposés par Mme Agnès Thill, moi-même et plusieurs membres du groupe UDI et indépendants, qui ne sont pas discutés en même temps mais forment un ensemble cohérent.

Je le disais tout à l'heure dans un autre cadre : si l'on veut rendre plus efficiente et plus utile l'action des policiers municipaux, il n'est pas acceptable qu'à chaque fois qu'ils interviennent sur la voie publique et constatent une infraction, ils doivent demander à un officier de police judiciaire, fonctionnaire de la police nationale – que ce soit d'ailleurs pour renseigner le procureur de la République ou tout simplement pour poursuivre leur intervention – un renseignement pour savoir si la personne est recherchée, si le véhicule est volé, s'il est immatriculé, ou encore si la personne en est bien le propriétaire.

Si le fonctionnement des polices doit assurer la sécurité des Français, quelle logique y a-t-il à ce qu'un policier municipal, parce qu'il serait suspecté d'être moins efficace, moins utile, moins neutre ou moins républicain, doive s'adresser à chaque fois à un intermédiaire ? Ce qui paraît logique, et c'est l'objet du présent amendement, c'est qu'il soit en mesure de consulter directement le fichier lui permettant de savoir si la personne qu'il a en face de lui est recherchée, sans enquiquiner la police nationale et sans perturber son fonctionnement. Si elle est recherchée, il pourra l'interpeller et la livrer à la police nationale et au procureur de la République. La sécurité des Français s'en trouvera mieux assurée.