Déposé par mon collègue Fabien Di Filippo, c'est en quelque sorte un amendement de repli par rapport à ce dont nous avons discuté tout à l'heure. Il prévoit plusieurs mécanismes permettant d'habiliter l'agent individuel à accéder au FPR.
Monsieur le ministre, les missions des policiers municipaux sont de plus en plus larges ; nous comprenons pourquoi, et nous souscrivons à cet objectif. Leurs équipements sont aussi de plus en plus complets ; pour le citoyen et surtout pour le contrevenant lambda, la différence entre un policier municipal et un policier national devient de plus en plus ténue. Permettre à nos policiers municipaux de savoir à qui ils ont affaire lorsqu'ils interviennent répond donc aussi à une nécessité de les protéger : quand une personne est recherchée parce qu'elle présente un risque particulier, ils doivent être en mesure de le savoir.
Une chose est certaine : entre ce que vous nous avez dit en commission et la manière dont vous l'interprétez aujourd'hui, vous êtes fiché au fichier des menteurs publics.