Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je doute que cette explication puisse convaincre le Sénat ; quoi qu'il en soit, elle ne convaincra pas l'Assemblée nationale. Lorsque la protection fonctionnelle est mise en oeuvre, le maire prend en charge les frais et dommages éventuels subis par un agent de la fonction publique, en l'espèce un agent de police municipale, pour l'accompagner, mais il ne peut pas se substituer à lui. Paradoxalement, le maire ou l'un de ses adjoints peut porter plainte pour un bris de glace dans une école ou sur un véhicule de police, mais pas à la place du fonctionnaire de police qui aurait été agressé. Or il est exact que des policiers municipaux ou des ASVP – agents de surveillance de la voie publique – craignent parfois de porter plainte. Je ne prêche pas particulièrement pour mon territoire car il est très rare, en Seine-Saint-Denis, que nous recrutions des policiers municipaux habitant le département : justement, ils ne le peuvent pas ! À l'inverse, dans des territoires périurbains, plus ruraux, ou dans des centre-bourgs, le problème peut se poser. Monsieur le rapporteur, je vous demande au moins d'y réfléchir pendant la navette parlementaire – même s'il n'y en a pas réellement. On ne peut pas accepter que le maire représente la ville lorsque des objets matériels sont endommagés, mais pas lorsque les fonctionnaires chargés de la sécurité sont agressés, alors qu'il a la responsabilité de leur action, y compris sur le plan pénal.