Intervention de Raphaël Schellenberger

L'amendement ne prévoit pas de transmission automatique de fichiers, mais il vise à favoriser l'échange entre le préfet, représentant de l'État dans le département, qui connaît l'identité des individus fichés, et le maire. La rédaction de l'amendement est très souple.

Il faut à tout le moins que les maires soient régulièrement informés de la présence dans leur commune de personnes fichées S ou inscrites au fichier judiciaire automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes, même si l'identité de celles-ci n'est pas révélée. Il s'agit bien d'un amendement d'équilibre de M. Di Filippo.