Intervention de Éric Pauget

L'amendement vise à habiliter les agents de police municipale, qui sont des agents de police judiciaire adjoints, à réaliser des contrôles d'identité et non pas uniquement des relevés d'identité. Comme cela a été dit, nous pourrions franchir cette étape pour des actes judiciaires simples. Je pense notamment au code de la route et au relevé des permis de conduire ; lorsqu'on relève un permis de conduire et qu'on constate un problème, il me semble logique qu'on puisse contrôler l'identité.

Je sors un peu de cet amendement pour revenir sur ce qui a été dit sur les polices municipales. La situation n'est pas noire ou blanche : il existe un équilibre, un partenariat, sur le territoire. Dans mon département des Alpes-Maritimes, les villes ont de grosses polices municipales ; à Nice, elle compte 500 agents et pourtant, le ministère vient de renforcer les effectifs de la police nationale de 120 policiers. Il y a donc bien un équilibre qui s'est construit. Très honnêtement, s'il n'y avait pas de coordination et de partenariat entre police municipale et police nationale dans ces villes, la mission de sécurité régalienne de l'État ne pourrait pas y être assurée. Les commissaires de police, par le biais des conventions de coordination, ont besoin de s'appuyer sur les polices municipales.