Intervention de Brigitte Kuster

Séance en hémicycle du jeudi 19 novembre 2020 à 9h00
Sécurité globale — Après l'article 1er

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBrigitte Kuster :

Monsieur le ministre, vous avez pris la peine de nous donner une réponse très détaillée ; j'aimerais revenir sur la situation de confinement que nous connaissons actuellement. Lorsqu'on demande à une personne son attestation de circulation, on vérifie son identité pour établir que le document concerne bien celui qui le présente. Vous nous le confirmez, n'est-ce pas ? Faute d'un tel contrôle, n'importe qui pourrait produire n'importe quel papier.

J'aimerais que vous nous expliquiez comment vous voyez les choses, compte tenu de notre législation. Quelle différence y a-t-il entre un contrôle routier, comme celui auquel vous avez assisté porte Dauphine, dans ma circonscription, où j'ai été heureuse de vous accueillir, et le contrôle d'une personne qui va faire ses courses ou se promène dans la rue, lequel, à mon sens, pourrait pleinement incomber à la police municipale ? A-t-on vraiment besoin de la police nationale pour vérifier qu'une personne dispose de la bonne attestation et pour contrôler son identité ? N'est-ce pas davantage le rôle d'une police de proximité ? Dès lors, il me semblerait logique qu'on le confie à celle-ci, puisque, dans la crise sanitaire actuelle, on ne peut que constater que les forces de l'ordre ne sont pas assez nombreuses pour faire respecter le confinement.

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