Intervention de Emmanuelle Ménard

Monsieur le ministre, j'ai entendu votre argument constitutionnel, mais nos amendements ne visaient aucunement à donner à la police municipale plus de pouvoir qu'à la police nationale ou à la gendarmerie. Je l'ai rappelé : les contrôles d'identité menés par les policiers municipaux s'effectueraient évidemment dans les mêmes conditions, c'est-à-dire sous l'autorité du procureur de la République, que ceux menés par la police nationale ou la gendarmerie. Ainsi, lors de ces contrôles, la police municipale passerait sous l'autorité du procureur.

Dans les faits, la police municipale ne relève pas uniquement de l'autorité du maire, ce qui ne gêne personne. Le procureur de la République lui demande régulièrement de faire passer des procès-verbaux et, sur le terrain, on constate heureusement une bonne entente entre les différentes forces de l'ordre. M. le rapporteur l'a souligné à maintes reprises et je ne puis qu'abonder en son sens.

Enfin, nous sommes dans le cadre de l'article 1er, qui prévoit une expérimentation. Pourquoi ne pas utiliser celle-ci, comme le suggère M. Brindeau, pour faire évoluer les choses, quitte, si le résultat n'est pas probant, à revenir en arrière dans trois ans ?