Intervention de Ugo Bernalicis

Il s'agit de savoir ce qu'on attend de la police municipale, question qu'il aurait fallu poser avant l'examen de l'article 1er, qui prévoit cette expérimentation. Quels sont les rôles respectifs des polices nationale et municipale ? Jusqu'où vont-ils ? Où place-t-on la limite entre elles ?

Or, ce débat, nous ne l'avons pas eu. On s'est contenté de nous fournir une réponse empirique : « oh, vous comprenez, le contrôle des défauts d'assurance n'étant pas très valorisant pour la police nationale, autant le laisser aux policiers municipaux… » Et puis l'on a quand même fixé une limite en précisant que ces derniers ne pouvaient pas se charger de tous les délits, parce qu'il faut effectuer des actes d'enquête ; mais on a prévu une exception pour certains délits faisant l'objet d'une amende forfaitaire délictuelle… Au passage, chers collègues de droite, je vous invite à étendre la sanction par AFD à un très grand nombre de délits, auquel cas il sera facile de confier leur traitement à la police municipale. Le rapporteur et le ministre n'auront plus d'argument pour vous le refuser !

En attendant, nous n'avons pas mené la moindre réflexion sur ce qu'on attend d'une « police de voisinage », pour reprendre le terme du rapporteur. Veut-on lui attribuer un rôle plus répressif ou au contraire scinder les choses ? La principale mission de la police municipale n'est-elle pas de faire appliquer les arrêtés municipaux du pouvoir de police exercé par subsidiarité par le maire ? C'est si vrai qu'il n'y a pas toujours eu autant de policiers municipaux dans notre pays. Or, quand ils étaient moins nombreux, on ne constatait pas, dans les communes, plus de délinquance ni plus de problèmes qu'aujourd'hui.

En 1984, on comptait 5 000 policiers municipaux. Si l'on poursuit la trajectoire amorcée, il y en aura bientôt 30 000. On voit bien que, dans la situation actuelle, on aurait besoin d'une police nationale de proximité.

Tout à l'heure, quelqu'un a dit que, si l'on centralisait tout, il n'y aurait plus de policiers de proximité. C'est pourtant qu'avait fait Pierre Joxe quand il a instauré un îlotage. Celui-ci a fonctionné. Les maires étaient contents, parce qu'ils disposaient de personnels qui possédaient des compétences juridiques bien plus larges que celles des policiers municipaux d'aujourd'hui.