Intervention de Éric Pauget

Par cet amendement de repli, nous proposons que les directeurs de police municipale, et uniquement eux, soient personnellement habilités à procéder à des contrôles d'identité.

L'idée serait d'aller, dans le cadre de l'expérimentation prévue par l'article 1er, aussi loin que le droit nous le permet, non pas pour substituer la police municipale à la police nationale ou à la gendarmerie, qui relèvent de l'État régalien, mais pour améliorer le fonctionnement de ces dernières.

Il y a effectivement un problème de constitutionnalité – j'entends vos arguments, monsieur le ministre. Tout est affaire de proportion : nous pourrions envisager d'habiliter uniquement les directeurs de police municipale à procéder aux contrôles d'identité, dans le cadre de l'expérimentation.