Intervention de Éric Diard

De toute façon, monsieur le ministre, cette proposition de loi passera difficilement les fourches caudines du Conseil constitutionnel – nous le verrons pour des dispositions ultérieures.

De même, vous savez très bien qu'en l'état de la Constitution et de la jurisprudence, il sera très difficile d'élaborer une loi confortant les principes républicains – précédemment dénommée « loi contre le séparatisme » – qui ne soit pas censurée par le Conseil constitutionnel et, surtout, protège réellement les Français.