Intervention de Ugo Bernalicis

Monsieur Petit, j'opposais tout à l'heure, de manière classique, la discussion empirique et le débat théorique. Il serait bon, disent certains d'entre nous, que les polices municipales s'occupent de tel ou tel délit en complément de la police nationale ; mais nous ne menons aucune réflexion d'ensemble. L'empirisme ne pose pas de problème en soi, mais peut devenir problématique quand on s'en tient à cela, à plus forte raison lorsqu'on ne dispose ni d'étude d'impact, ni d'avis du Conseil d'État, ni d'évaluation des politiques publiques en question, du fait notamment de la suppression de l'Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice.

Il faut se demander d'abord quel sens on souhaite donner à l'existence de la police municipale et en déduire ensuite le périmètre de ses missions. Le débat peut sembler ubuesque : les policiers municipaux pourront constater des infractions pénales relativement graves, mais ne pourront pas procéder à des contrôles d'identité. Cela peut paraître lunaire à ceux qui nous regardent, les contrôles d'identité étant, à première vue, anodins, mais ce serait méconnaître le code pénal et l'ampleur que revêt un contrôle d'identité. Comme l'a relevé à juste titre le ministre, les policiers ne peuvent pas contrôler n'importe qui, n'importe quand et n'importe où ; ils agissent seulement sous le contrôle de l'autorité judiciaire, en l'occurrence du parquet.

Compte tenu de la pratique, on peut néanmoins avoir l'impression qu'on peut être soumis à un contrôle d'identité à tout moment et en tout lieu. À ce propos, nos amendements relatifs au récépissé de contrôle d'identité ont tous été déclarés irrecevables. Dès lors, on se demande si le texte porte réellement sur la sécurité globale ou si c'est seulement un outil pour le Gouvernement. Mais c'est une autre histoire…

Nous sommes favorables à ce qu'il y ait, au niveau local, des effectifs de police qui disposent de prérogatives plus étendues et les exercent sous le contrôle de l'autorité judiciaire, du maire et du préfet. Voilà ce que nous souhaitons.