Intervention de Maud Petit

Il vise à compléter l'information du maire sur les suites judiciaires données aux infractions constatées par les agents de police municipale sur le territoire de la commune. Cette disposition permettrait de renforcer les pouvoirs de police du maire et d'accroître l'efficacité des actions de proximité engagées en matière de sécurité, de tranquillité et d'ordre public.

Nous constatons que les maires souffrent de l'absence de lisibilité de ces informations, voire de l'opacité qui les entoure. Cette nouvelle disposition constituerait donc un véritable progrès et répondrait aux attentes des élus locaux, qui souhaitent légitimement un retour d'information. Le travail de proximité des maires en matière de sécurité est un maillon essentiel pour la sécurité du territoire national. En rendant l'accès à ces informations plus aisé, nous faciliterions la prise de décisions adaptées aux problèmes de chaque territoire. Il s'agit de fluidifier les rapports entre les maires et la justice, d'améliorer la circulation de l'information entre ces deux entités.

Selon moi, l'amendement correspond bien à l'esprit de la présente proposition de loi et s'inscrit dans le prolongement de la loi du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique, dont l'objectif était notamment de donner davantage de liberté aux maires tout en clarifiant et facilitant les conditions d'exercice de leur mandat.